ANALYSE DE L’ARTICLE 121 DE LA LOI N°2012/001 PORTANT CODE ELECTORAL DU CAMEROUN

1. TEXTE INTEGRAL DE L’ARTICLE

« Les candidats peuvent être :

1. soit investis par un parti politique ;
2. soit indépendants, à condition d’être présentés comme candidat à l’élection du Président de la République par au moins trois cents (300) personnalités originaires de toutes les Régions, à raison de trente (30) par Région et possédant la qualité soit de membre du Parlement ou d’une Chambre Consulaire, soit de Conseiller Régional ou de Conseiller Municipal, soit de Chef Traditionnel de premier degré. Lesdites personnalités doivent apposer leurs signatures légalisées par les autorités administratives territorialement compétentes sur les lettres de présentation. Une même personnalité ne peut apposer qu’une seule signature et pour un seul candidat ».
3. OBJET DE L’ARTICLE

L’article 121 de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral au Cameroun définit les modalités d’investiture des candidats à l’élection présidentielle. Il établit ainsi les conditions d’accès à cette haute fonction et vise à garantir un certain pluralisme politique.

3. ANALYSE DES DISPOSITIONS

L’article 121 énumère deux modalités principales d’investiture des candidats à l’élection présidentielle :

1. Investiture par un parti politique : C’est la voie la plus classique. Un candidat peut être désigné par un parti politique légalement constitué et reconnu. Cette modalité est la plus courante dans les démocraties représentatives.
2. Candidature indépendante : Cette modalité offre la possibilité à des personnalités ne disposant pas d’un soutien partisan de se présenter à l’élection présidentielle. Toutefois, elle est assortie de conditions strictes visant à garantir un certain ancrage territorial et une représentativité nationale du candidat.
3. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES CANDIDATURES INDEPENDANTES :

• Parrainage citoyen : Le candidat indépendant doit être présenté par au moins 300 personnalités originaires de toutes les régions du Cameroun. Ce parrainage est une garantie que le candidat dispose d’un certain soutien populaire et qu’il n’est pas isolé.

• Qualité des parrains : Les parrains doivent être des personnalités politiques ou administratives reconnues, à savoir des membres du Parlement, des conseillers régionaux ou municipaux, ou des chefs traditionnels de premier degré. Cette exigence vise à assurer un certain niveau de représentativité et de crédibilité aux parrains.

• Formalités administratives : Les parrains doivent apposer leurs signatures légalisées sur les lettres de présentation. Cette formalité permet de vérifier l’authenticité des signatures et d’éviter les fraudes.

• Limitation des parrainages : Une même personnalité ne peut parrainer qu’un seul candidat. Cette disposition vise à éviter que des personnalités influentes ne soutiennent plusieurs candidats, ce qui pourrait fausser la compétition électorale.

5. PORTEE ET ENJEUX DE L’ARTICLE

Cet article vise à concilier deux objectifs :

• Permettre un pluralisme politique : En autorisant les candidatures indépendantes, la loi offre la possibilité à des personnalités n’appartenant pas à des partis politiques de se présenter à l’élection présidentielle.

• Garantir la représentativité nationale des candidats : Les conditions strictes imposées aux candidatures indépendantes, notamment en matière de parrainage, visent à assurer que les candidats aient un ancrage territorial solide et qu’ils soient représentatifs de l’ensemble du territoire national.

6. ENJEUX DE CET ARTICLE :

• Barrière à l’entrée : Les conditions de parrainage peuvent constituer une barrière à l’entrée pour certains candidats indépendants, notamment ceux qui ne disposent pas de réseaux relationnels étendus.

• Équilibre entre les partis politiques et les candidats indépendants : Cet article doit permettre de trouver un équilibre entre la place des partis politiques dans le système politique et la possibilité pour des personnalités indépendantes de se présenter.

• Qualité des candidatures : Les conditions de parrainage sont censées garantir un certain niveau de qualité des candidatures. Cependant, elles ne garantissent pas que les candidats soient les plus compétents ou les plus qualifiés.

En conclusion, l’article 121 de la loi électorale camerounaise définit un cadre juridique précis pour l’investiture des candidats à l’élection présidentielle.

Il vise à concilier les principes de pluralisme politique et de représentativité nationale.

Cependant, l’application de cet article soulève des questions quant à l’équilibre entre les partis politiques et les candidats indépendants, ainsi que sur la nature des barrières à l’entrée qu’il peut constituer.

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Eithel Aurélien EYE’E
Consultant en droit social, gestion des ressources humaines et management.

La rédaction

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